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CAS PARTICUlIERS

différents cas de figure et un rappel de la loi

Perdu/Trouvé
Signalement
Abandon
Législation

VOUS AVEZ PERDU VOTRE ANIMAL

 

Avertissez la mairie de la commune, la ou les SPA les plus proches, les vétérinaires, mettez des affichettes dans les boites aux lettres et chez les commerçants. 

A l’endroit ou vous avez perdu votre chien, laissez un textile portant votre odeur et revenez régulièrement. Si ces premières démarches sont sans effet, vous pouvez passer une petite annonce (payante) dans le quotidien local ou dans un hebdomadaire d’annonces classées. Si votre animal est identifié par tatouage ou par puce électronique, vous avez davantage de chances de le retrouver, car celui qui le trouve pourra vous le faire savoir. Nous vous rappelons que l’identification est obligatoire et qu’en son absence, l’animal est considéré comme « errant », sans maître. S’il est conduit en fourrière, il peut être euthanasié ou confié à une association de protection animale. 

Votre chien, votre chat porte une puce ? Ajoutez un collier et une médaille pour une recherche plus rapide.

 

Depuis janvier 2012, tous les chiens et chats doivent obligatoirement être identifiés par puce électronique

VOUS AVEZ TROUVE UN CHIEN OU UN CHAT

 

 

Ne vous précipitez pas sur tout chien faisant seul sa petite promenade, même si en ville un chien doit être tenu en laisse. Récupérez-le s’il est en danger (sur une grande route par exemple), évitez de provoquer un accident de la circulation. Un chien perdu montre son désarroi par des signes évidents : peur, faim. Attention, un chien qui a peur peut baver. Il n’a pas la rage ! Cette maladie est éradiquée en France. Les chats sont libres de leurs mouvements ; il leur prend parfois fantaisie de découvrir le monde ; n’intervenez que si le chat montre manifestement des signes d’abandon : faim, soif, blessure.

 

 

Vous avez pris en charge un chien ou un chat perdu

 

Vérifiez tout d’abord s’il est identifié par tatouage dans l’oreille ou sur la face interne de la cuisse.

En l’absence de tatouage, il faut vérifier s’il est « pucé ».

La vérification se fait à l’aide d’un instrument dont disposent les SPA, fourrières et les vétérinaires. S’il n’est ni tatoué, ni pucé, déclarez-le, comme précédemment (mairie, SPA, vétérinaires, commerçants). Faites passer une petite annonce ; dans l’Est Républicain, ce service est gratuit. 

 

Faites le tour du quartier, laissez des annonces sur place avec la date, l'heure où vous l'avez trouvé et vos coordonnées.

 

Dans les plus brefs délais, vous devez passer déposer l'animal à la mairie de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé. On vous indiquera ce qu’il faut faire. Les communes ont toutes l’obligation de disposer d’une fourrière ou d’avoir passé un accord avec un organisme de recueil des animaux. 

 

La SPA de Besançon fait fourrière pour une soixantaine de communes, sauf Besançon qui a ses propres locaux, mais ce sont les services communaux, et non les particuliers qui peuvent directement déposer un animal au refuge. 

 

Un animal blessé sur la voie publique est délicat à manipuler : appelez les pompiers de préférence. Si vous pouvez le transporter sans risques, conduisez-le chez le vétérinaire le plus proche et dites-lui de prévenir la SPA. Ne transportez pas d’animal sauvage blessé ; prévenez la gendarmerie ou les pompiers. 

 

Porter assistance à un animal domestique égaré c’est bien, mais sachez qu’il est souvent difficile de le confier rapidement à une SPA, la nuit, le week end et les jours fériés. Prévoyez de le garder un jour ou deux. Merci pour lui!

 

Attention, un animal perdu et appeuré peut mordre, car il panique et a perdu ses repères. La plus grande prudence est de mise lors des manipulations.

Si vous avez un doute, surtout laissez faire les professionnels des services appropriés (fourrière, vétérinaire, etc.)

 

 

 

Si vous êtes témoin d'une situation où vous estimez qu'un animal est en souffrance ou en danger, que vous voulez signaler un cas de maltraitance ou de négligence grave, vous pouvez vous adresser directement par téléphone:

au bureau du siège social ( 03 81 81 17 99 )

au refuge (03 81 80 06 89)

par courrier

ou par mail (spa25-besancon(arobase)orange.fr)

Ne craignez pas de laisser vos coordonnées. Nous ne divulguons jamais l’origine de nos signalements.

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PROCEDURE D'ABANDON

Lorsqu’un animal arrive au refuge, les soigneurs animaliers s’occupent tout d’abord de vérifier son état de santé et le déparasiter. C’est-à-dire qu’il reçoit immédiatement un vermifuge et un produit antipuces.

Dans les jours qui suivent, en fonction des plannings vétérinaires, l’animal est ensuite amené en consultation pour des examens plus approfondis.

Les chats sont tous testés leucose, vaccinés, identifiés par puce électronique et stérilisés avant d’entrer en chatterie.

Les chiens sont également vaccinés (toux de chenil comprise, rage pour les chiens catégorisés), identifiés par puce électronique, les femelles stérilisées.

 

La SPA fait également appel aux vétérinaires pour soigner les animaux blessés, âgés, malades…

Parfois s’ajoutent à ces frais, ceux inhérents au changement de propriétaire sur le fichier national, I-CAD.

Ensuite, l’association assume également l’entretien quotidien et le nourrissage, avec des aliments de qualité, des chiens et chats abandonnés au refuge.

Afin d’aider à leur placement, ils font aussi l’objet d’observations comportementales quotidiennes, de socialisation et d’éducation.

 

Aussi, pour tout abandon, il vous sera demandé une participation financière et une pièce d'identité.

 

Participation, qui évidemment ne couvre pas tous les frais qu’assumera la SPA pour le séjour en refuge de l’animal, mais qui correspond au service rendu à l’abandonnant et la collectivité, pour permettre à la SPA de continuer sa mission.

Abandon d’un chat (mâle ou femelle)

30 € minimum

Abandon d’un chien (mâle ou femelle) 

50 € minimum

Animaux perdus ou trouvés

Une somme de 10€ / nuitée sera demandée au propriétaire de l’animal hébergé

 

 

POUR TOUTE DEMANDE D' ABANDON VEUILLEZ CONTACTER LE REFUGE DURANT LES HORAIRES D' OUVERTURE.

 

LEGISLATION

Des atteintes volontaires à la vie d´un animal
 

Article R655-1 (CODE PÉNAL)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l´amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l´article 132-11.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

 

Des atteintes involontaires à la vie d´un animal ou à l´intégrité d´un animal


Article R653-1 (CODE PÉNAL)

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d´occasionner la mort ou la blessure d´un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l´amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

 

Des mauvais traitements envers un animal

Article R654-1 (CODE PÉNAL)

Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l´amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

En cas de condamnation du propriétaire de l´animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l´animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu´une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

 

N'ABANDONNEZ PAS D'ANIMAL ILLEGALEMENT!

L'abandon d'un animal sur la voie publique tel qu'un chien est assimilé à un acte de cruauté et passible d'une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Article 521-1 du Code Pénal