© SPA de Besançon, tous droit reservés, toute reproduction des contenus de cette galerie (photos et textes) est interdite. Article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle -  Mentions Légales - création PG

  • Facebook - Black Circle

Suivez nous sur Facebook

MENTION LEGALES

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté, association loi 1901, dont le siège est situé : Hotel de Ville - Place du 8 septembre - 25000 Besançon - France

La Présidente en exercice est Madame Françoise DODANE - Tél. : 03 81 81 17 99

Numéro Siren : 778 293 191 000 46

La Responsable de la Publication du site web "www.spa-besancon.fr" est

L’hébergeur est : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

 

2. Responsabilité

La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté décline toute responsabilité :

. pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

. pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

. et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, et/ou de l'impossibilité d'y accéder

En particulier, la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au présent site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque des ses éléments (données, textes, images ou vidéos...).

 

3. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté n'exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.spa-besancon.fr nécessite une autorisation préalable écrite par mail de la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec la Responsable de la Publication du site par mail.

La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté est titulaire.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, vidéos ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté ou de tiers les ayant autorisé à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

5. Loi applicable - Juridiction

Le présent site et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif au présent site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

6. Mise à jour des mentions légales du site

La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.