1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la
loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté, association loi 1901, dont le siège est situé : 27 rue Alfred Sancey, 25000 Besançon

La Présidente en exercice est Madame Claire Dufay  – Téléphone Siège Social : 03 81 81 17 99

Numéro Siren : 778 293 191 000 53

Le Responsable de la Publication du site web “www.spa-besancon.fr” peut être contacté via spa25-besancon@orange.fr

L’hébergeur est : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix –
France

2. Responsabilité

La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de
Franche-Comté s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et
la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le
droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, La Société Protectrice des Animaux de Besançon et
de Franche-Comté ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité
des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, la Société
Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté décline toute
responsabilité :

. pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant
sur des informations disponibles sur le site

. pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse
d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la
disposition sur le site

. et plus généralement pour tous dommages, directs ou
indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences,
provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, et/ou de l’impossibilité
d’y accéder

En particulier, la Société Protectrice des Animaux de
Besançon et de Franche-Comté n’assume aucune responsabilité pour les dommages
qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au
présent site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque des ses éléments
(données, textes, images ou vidéos…).

3. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites
que le présent site. La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de
Franche-Comté n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégage
toute responsabilité dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site
www.spa-besancon.fr nécessite une autorisation préalable écrite par mail de la
Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté. Si vous
souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en
conséquence prendre contact avec la Responsable de la Publication du site par
mail.

La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de
Franche-Comté ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant
un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à
leur contenu et à leur utilisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la
Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent
une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle,
dont la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté est
titulaire.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles,
images, séquences animées sonores ou non, vidéos ainsi que toutes œuvres
intégrées dans le site sont la propriété de La Société Protectrice des Animaux
de Besançon et de Franche-Comté ou de tiers les ayant autorisé à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique,
dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve
qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage
à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles
soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété
Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute
reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé
que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de
tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent,
sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Société Protectrice des
Animaux de Besançon et de Franche-Comté, est strictement interdite et constitue
un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros
d’amende.

5. Loi applicable – Juridiction

Le présent site et ses conditions d’accès et d’utilisation
sont régis par la Loi française. Tout différend relatif au présent site sera
soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

6. Mise à jour des mentions légales du site

La Société Protectrice des Animaux de Besançon et de
Franche-Comté se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions
légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des
contraintes supplémentaires de protection nécessaires.